Au cours d’une rencontre de FAIR Canada avec 11 membres principaux de la Coalition pour la protection des investisseurs, le 26 mai 2009 à Montréal, les deux organismes ont décidé de collaborer sur les projets clefs décrits ci-dessous. Depuis, Robert Pouliot, cofondateur et porte-parole de la Coalition, est devenu membre du Conseil d’administration de FAIR Canada. La liste des participants à la rencontre est jointe à la fin de ce communiqué.

Les origines et le but principal de la Coalition

En réaction aux scandales financiers des fonds de couverture Norbourg et Portus, des experts-conseils, universitaires, cadres supérieurs en finances et placement (retraités en majorité) et politiciens retraités de tous les principaux partis du Québec se sont regroupés informellement en octobre 2006 au sein d’une coalition dans le but d’améliorer la protection des investisseurs dans le monde de la finance en évolution rapide.

La Coalition est autofinancée et concentre ses ressources sur l’intervention publique au niveau institutionnel auprès des autorités de réglementation, des législateurs et des associations professionnelles. Les membres de la Coalition participent aussi à l’information du public sur les questions de finances et de retraite.

La Coalition se concentre sur la défense des droits des investisseurs et s’associe souvent à d’autres groupes, en particulier des groupes de retraités. Son mémoire déposé récemment auprès du Comité des finances de la Chambre des communes a reçu le soutien d’organismes qui représentent 1,8 million de membres.

Autres organismes reliés ou affiliés à la Coalition

Le MÉDAC, Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires, compte actuellement 2 000 membres cotisants (35 $ par an). Le MÉDAC se concentre sur les pratiques de gouvernance des entreprises; il a notamment milité pour l’adoption de résolutions sur le vote consultatif des actionnaires portant sur la rémunération des hauts dirigeants aux assemblées annuelles des grandes sociétés canadiennes cotées en bourse. Le président du MÉDAC, Claude Béland, est aussi l’un des deux porte-parole de la Coalition.

Le GIREF, Groupe international de recherche en éthique financière et fiduciaire, a pour but de faire avancer la recherche objective et indépendante sur les questions d’éthique, de gouvernance des entreprises et de responsabilités fiduciaires. Le GIREF a des partenaires universitaires au Canada, en France et au Royaume-Uni.

FidRisk est un programme conjoint d’un groupe de promoteurs de caisses de retraite et de fondations qui a pour vocation l’évaluation indépendante des gestionnaires de portefeuilles. Le programme est affilié à Morneau Sobeco, service-conseil en investissements. À partir de cet été, FidRisk offrira des évaluations de gestionnaires de fonds; ces évaluations sont volontaires et sont basées sur des principes objectifs et les meilleures pratiques internationales.

Le Fonds d’indemnisation est la plus haute priorité de la Coalition

La Coalition a consacré beaucoup de temps et d’efforts à promouvoir l’idée de la création d’un fonds d’indemnisation qui couvrira les cas de fraude et d’abus fiduciaire dans tout le secteur financier. Cliquez ici pour en savoir plus sur le Fonds d’indemnisation.

Autres objectifs importants de la Coalition

La Coalition a proposé la création d’un observatoire national de l’épargne et de l’investissement qui aurait pour mission de faire un diagnostic de l’épargne et de surveiller les tendances et la circulation des capitaux au Canada. Les débats actuels au sujet de l’état de l’épargne ne parviennent pas à un consensus, et les chiffres de Statistique Canada ne sont pas suffisamment précis.

L’observatoire de l’épargne et de l’investissement rassemblerait des représentants gouvernementaux, des autorités de réglementation, des sociétés de services financiers, des organismes sans but lucratif, des défenseurs des intérêts des investisseurs et des syndicats pour se mettre d’accord sur les chiffres. L’observatoire mesurerait aussi les variations régionales et étudierait la situation de groupes ayant des besoins particuliers – familles monoparentales, personnes handicapées, personnes âgées, jeunes couples et autres.

La Coalition prône une meilleure protection des investisseurs par les dépositaires. Il est nécessaire de restructurer le modèle des fonds gérés pour renforcer considérablement les pouvoirs des dépositaires à la manière européenne, ainsi que le rôle des Comités d’examen des investissements de fonds communs de placement pour leur donner un mandat plus large et un pouvoir plus concret.

Évaluation obligatoire de la performance fiduciaire des gestionnaires de portefeuilles. Lancement du programme FidRisk pour évaluer les gestionnaires. Le programme commencera à titre volontaire; le soutien des grandes caisses de retraite et fondations qui participent déjà au programme devrait contribuer à sa pénétration du marché. La Coalition espère faire à terme de FidRisk un programme obligatoire, avec une évaluation annuelle de toutes les catégories d’actifs.

Participants à la réunion

Ermanno Pascutto, directeur général, et Steve Garmaise, directeur associé, de FAIR Canada ont rencontré les membres de la Coalition pour la protection des investisseurs suivants:

• Robert Pouliot – lire sa biographie sur notre site web.
• Reynald N Harpin, CFA, membre d’une douzaine des comités de retraite, ancien responsable de la gestion d’actifs des caisses de retraite d’Alcan.
• Andrée De Serres, codirectrice et fondatrice du GIREF, directrice du MBA pour cadres en financement d’entreprises, Université de Québec à Montréal, fondatrice du MBA pour cadres en financement d’entreprises avec l’Institut des banquiers canadiens.
• Michel Roux, codirecteur et fondateur du GIREF, doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion, Université Paris 13, ancien conseiller de banque d’investissement.
• Claude Béland, président du MÉDAC, Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires, ancien président et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins, la plus grande institution financière au Québec.
• Yves Bonneau, directeur de la rédaction de toutes publications spécialisées sur les gestions de retraite et de placement de Rogers Communications.
• Claude Castonguay, ancien banquier, ancien ministre de la Santé, ministre de la Famille et du Bien-être social et ministre des Affaires sociales du Québec. M. Castonguay a créé le programme d’assurance-maladie.
• René Delsane, actuaire, ancien expert-conseil de placement d’AON, membre de plusieurs comités de caisses de retraite.
• Michel Toupin, ancien fonctionnaire du ministère des Finances du Québec et de la Caisse de Dépôt, directeur de la gestion des actifs des régimes de retraite de l’Université Laval et membre de 10 autres comités de retraite.
• Manon St-Cyr, planificatrice financière, présidente, le Regroupement Indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec.
• Rosaire Couturier, ancien président directeur général de l’Institut des banquiers canadiens, professeur en finance à l’Université Laval, et expert-conseil auprès de plusieurs autorités de réglementation financières dans la région du golfe Persique (Arabie Saoudite et Qatar).

Les membres de la Coalition qui ont communiqué leurs regrets de n’avoir pas pu participer à la rencontre :

• Bernard Landry, ancien premier ministre du Québec, avocat, professeur en commerce international, UQAM.
• Jean-Luc Landry, associé principal de Landry Morin &Associés, gestionnaires de portefeuille, ancien associé principal de Montrustco Bolton Tremblay.
• Jean-François Bernier, avocat, directeur général d’Interactive Brokers à Montréal, ex-responsable des produits dérivés à la CVMQ, professeur en valeurs mobilières à l’Université de Sherbrooke.
• Yves Séguin, ancien ministre des Finances du Québec, président, SNCO, avocat et comptable agréé.