FAIR Canada a été invitée à la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs, qui s’est tenue du 7 au 9 octobre à Bâle (Suisse). L’événement était organisé par le Comité technique de l’OICV qui est composé des autorités de réglementation des quinze plus gros marchés des capitaux du monde, dont la SEC américaine et la FSA britannique. Ilana Singer, directrice associée de FAIR, nous représentait à cette conférence où se sont discutées plusieurs questions d’actualité à propos des droits des actionnaires et des investisseurs individuels, y compris à l’égard des produits complexes et des systèmes de négociation parallèles qu’il est convenu d’appeler « marchés opaques » (dark pools).
Madame Singer avait été invitée à participer à une table de dialogue avec les parties prenantes, ce qui marquait une première pour un représentant de groupe d’actionnaires non institutionnels. Lors d’un débat sur la convenance des recommandations aux clients, elle a fait plusieurs commentaires sur la nécessité d’assurer que la publicité entourant les produits structurés et la façon de les commercialiser restent placées sous le signe de l’exactitude et de l’équilibre. Les participants à la réunion comprenaient aussi des représentants de la Managed Funds Association (FMA) et de l’Association internationale des fonds d’investissement (AIFI). Cette expérience auprès de l’OICV a fourni à FAIR une occasion unique de collaborer au débat international sur la réglementation des valeurs mobilières.
Les principaux thèmes abordés à cette conférence et touchant les droits des investisseurs individuels et des actionnaires étaient les suivants.
a) Compréhension des produits complexes
FAIR encourage les autorités de réglementation canadiennes à exiger que l’information sur les produits de placement (surtout les plus complexes) soit équilibrée, juste et véhiculée en termes simples, car les investisseurs ont tout intérêt à recevoir des renseignements qui sont clairs, dépouillés de jargon obscur et compréhensibles. Lors de la conférence de l’OICV, des orateurs ont fait remarquer que les autorités doivent absolument monter au créneau pour aider le public à bien comprendre les risques « enfouis » au sein des produits complexes. Les investisseurs institutionnels et les banques d’investissement doivent quant à eux connaître à fond les produits qu’ils ont vendus ou créés, ainsi que les risques que ces produits font courir à l’investisseur. FAIR convient que les organismes de réglementation et les acteurs du marché doivent agir de concert pour assurer que les investisseurs comprennent bien les produits qu’ils achètent, en particulier les risques des placements dans des produits complexes et à frais élevés.
b) Nécessité d’une volonté politique pour protéger les investisseurs
FAIR a remis des mémoires aux autorités canadiennes des valeurs mobilières et aux pouvoirs publics pour les amener à s’engager et à agir avec détermination en faveur de la protection des investisseurs. Les participants à la conférence de l’OICV ont indiqué que la crise financière a révélé une faille décisive du système, à savoir l’absence de volonté politique à l’endroit de la conduite des acteurs en présence sur les marchés. Un exemple a été évoqué, celui du marché des swaps sur défaillance de crédit qui a besoin d’être réformé en profondeur. FAIR continue à prier les commissions des valeurs mobilières et les gouvernements d’agir dans l’intérêt des investisseurs individuels, en particulier en regard des produits complexes et à frais élevés et de l’indemnisation des victimes de fraude financière.
c) Marchés opaques et transparence
FAIR croit que les investisseurs individuels devraient être traités équitablement lorsqu’ils interviennent en bourse et ne devraient pas être désavantagés par un manque de transparence. La Présidente de la SEC américaine, Mary Schapiro, a fait observer durant son exposé que son organisme se concentrera sur les émissions structurées et sur les marchés opaques. Elle s’est fixé comme but d’accroître la transparence des marchés car sans la confiance, les investisseurs ne reviendront pas en force sur les marchés des valeurs mobilières. Notre fondation souscrit aux appréhensions de Mme Shapiro et note que les marchés opaques soulèvent des doutes sur la protection du public aussi sérieux au Canada qu’aux États-Unis. Nous donnerons bientôt nos commentaires sur le document de consultation publié récemment par les ACVM et l’OCRCVM et intitulé Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations sur la structure des marchés au Canada
