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22 mai 2012

FAIR Canada soutient l’énoncé des priorités de la CVMO

Vendredi dernier, FAIR Canada a soumis des commentaires favorables à l’ébauche de l’énoncé des priorités de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), qui met l’accent sur la protection des investisseurs, et notamment sur le nouvel Office of Investors (OI).

Les commentaires de FAIR Canada soutiennent également les initiatives de la CVMO qui souhaite : engager des recherches sur la relation client-conseiller, étudier les coûts des fonds communs de placement au Canada, collaborer avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement et renforcer sa fonction de mise en application de la réglementation.

FAIR Canada a proposé des thèmes additionnels à inscrire dans la version finale de l’énoncé des priorités, notamment concernant : la surveillance et la couverture des fonds d’indemnisation des OAR; les commissaires représentant les investisseurs individuels; un examen de l’endettement; une analyse des plans collectifs de bourses d’études; les conflits d’intérêts à la TSX; la base de données nationale d’inscription et la constitution en personne morale des inscrits.