Le 25 juillet, FAIR Canadaa présenté une lettre de commentaires sur les propositions de la Phase 2 des ACVM pour leur projet de modernisation des fonds d’investissement. Dans cette lettre, nous soulignons la nécessité de changements plus fondamentaux de la réglementation des fonds d’investissement, et notamment de l’introduction d’une obligation pour les participants du secteur de faire passer les intérêts des clients en premier, dans un but de protection des investisseurs. FAIRCanada souligne que, si la communication d’informations obligatoires est importante, cette information à elle seule ne suffit pas pour protéger adéquatement les investisseurs. Nous faisons aussi des recommandations plus spécifiques concernant le régime de réglementation des fonds d’investissement à capital fermé et les fonds non rachetables, la nécessité d’une plus grande supervision de la réglementation des valeurs mobilières et des réponses à des questions spécifiques posées dans le document de consultation.
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