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17 jan 2011

FAIR Canada souhaite l’élargissement du mandat du Groupe consultatif des investisseurs de la CMVO

FAIR Canada a présenté récemment au Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO (la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) des commentaires sur diverses initiatives que ce dernier étudie, dont l’initiative des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant l’information au moment de la souscription, l’application des lois sur les valeurs mobilières au Canada et le dossier de la norme fiduciaire. FAIR Canada est encouragé par la création récente du Groupe et par le travail qu’il a accompli jusqu’ici. Nous continuons cependant de souhaiter un élargissement de son mandat qui lui permettrait de s’intéresser de façon proactive à des enjeux touchant les investisseurs, indépendamment des questions particulières que la CVMO lui demande d’examiner. FAIR Canada attend avec intérêt de voir comment la CVMO mettra en œuvre les recommandations orientées vers les investisseurs que formulera le Groupe consultatif.

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