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24 fév 2011

FAIR Canada réclame une obligation prescrite de faire passer les intérêts des clients en premier

Les investisseurs individuels canadiens sont tributaires de l’intégrité de la relation entre le conseiller financier et son client, et les consommateurs pensent que les personnes qui les conseillent en matière de placements agissent au mieux de leurs intérêts. Par leur marketing et leur publicité, les institutions financières et les conseillers financiers donnent aussi aux consommateurs l’impression que les conseils qu’ils dispenseront serviront au mieux les intérêts du client. Des modifications doivent être apportées aux exigences réglementaires pour qu’elles concordent mieux avec les attentes des consommateurs.

FAIR Canada, le Hennick Centre for Business and Law et la Toronto CFA Society ont organisé une table ronde d’experts réunissant des défenseurs des intérêts des investisseurs, des participants du secteur et des organismes de réglementation, pour examiner la nécessité d’obliger les entreprises de services financiers et les conseillers financiers à faire passer les meilleurs intérêts des clients en premier et les conséquences que cela aurait. 

« Les investisseurs canadiens ont besoin de protections clairement définies, a dit Ilana Singer, directrice adjointe de FAIR Canada. Une obligation nationale uniforme des conseillers financiers de faire passer les intérêts de leurs clients avant les leurs propres et ceux de leur entreprise aiderait à clarifier la relation client-conseiller. Cela montrerait aussi que le Canada suit les meilleures pratiques d’autres marchés développés dans ce domaine important. » 

Des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni ont déjà pris de l’avance sur le Canada en adoptant des mesures pour renforcer la protection des investisseurs dans le cadre de la relation client-conseiller.

Les échanges à la table ronde d’aujourd’hui se sont concentrés sur trois sujets principaux : (1) le cadre réglementaire qui régit actuellement la relation client-conseiller; (2) les changements qui pourraient améliorer la protection des investisseurs; et (3) les conséquences concrètes que pourraient avoir des modifications du cadre actuel pour le secteur, les investisseurs et les autorités de réglementation. 

Dans leurs discussions sur cette question complexe, les participants ont observé que les investisseurs sont confrontés à des difficultés énormes lorsqu’ils font affaire avec des conseillers financiers. « Une norme codifiée exigeant que les intérêts des clients passent en premier ne représentera un changement positif que si sa signification est clairement définie par rapport à la norme actuelle », a noté Mme Singer.

« Malheureusement, de nombreux investisseurs sont susceptibles de se faire vendre des produits complexes et coûteux qui peuvent être contraires à leurs intérêts, par des personnes qui se présentent comme des conseillers financiers dignes de confiance », a souligné Ermanno Pascutto, directeur général de FAIR Canada.

« Le cadre législatif actuel comporte une obligation des conseillers financiers “d’évaluer la convenance” des placements et de mise en garde des acheteurs, ce que les consommateurs ne savent pas nécessairement. En imposant une norme nationale uniforme, avec des conséquences clairement définies pour ceux qui ne s’y conforment pas, les autorités de réglementation et les pouvoirs publics du Canada montreraient qu’ils sont véritablement déterminés à renforcer la protection des investisseurs. Le secteur des services financiers devrait être en faveur d’une obligation d’agir au mieux des  intérêts des clients s’il veut regagner la confiance du public », a conclu M. Pascutto.

Les opinions exprimées ci-dessus sont celles de FAIR Canada. Elles ne reflètent pas les opinions du Hennick Centre for Business and Law ou de la Toronto CFA Society, ni celles des participants à la table ronde. En outre, la description ci-dessus n’a pas pour objet de traduire quelque consensus que ce soit dégagé à la table ronde.