FAIR Canada a envoyé une lettre de commentaires à l’OCRCVM attirant l’attention sur les activités commerciales externes reliées aux valeurs mobilières auxquelles s’adonnent des personnes inscrites en marge de leur emploi chez un courtier membre. La lettre recommande que l’OCRCVM modifie ses règles afin que toutes les activités liées aux valeurs mobilières et aux produits de placement, notamment le marketing, la vente et les conseils, soient obligatoirement menées par l’entremise d’un courtier membre. FAIR Canada craint que ces activités externes exposent les épargnants à des risques importants.
De plus, la lettre suggère que l’OCRCVM : (i) impose l’obligation de faire en sorte que la distinction entre les activités des courtiers membres et toute activité commerciale externe soit bien communiquée, (ii) rende les courtiers membres responsables des torts causés par les activités commerciales externes de leurs représentants, (iii) établisse si une assurance serait nécessaire pour protéger les investisseurs contre des torts causés par des activités commerciales externes et (iv) impose l’obligation à tous les inscrits de signaler les infractions constatées ou présumées à la réglementation sur les valeurs mobilières.
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