Dans son mémoire à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) au sujet de son projet d’Énoncé de priorités 2011-2012, FAIR Canada exhorte cette dernière à rendre son Énoncé de priorités plus concret et mesurable. FAIR Canada fait plusieurs suggestions en ce sens. Parmi elles, examiner les lacunes de la couverture offerte par les fonds d’indemnisation, favoriser la concurrence sur le plan des frais dans le secteur des fonds communs de placement, obliger les intermédiaires du marché à agir dans le meilleur intérêts de leurs clients et répondre aux recommandations formulées par le Comité permanent des organismes gouvernementaux dans le rapport qu’il a publié en mars 2010 au terme de son examen de la CVMO.

FAIR Canada encourage aussi la CVMO à améliorer la divulgation d’informations aux investisseurs individuels, à mieux communiquer avec les investisseurs, à nommer un commissaire représentant d’une voix forte la perspective des investisseurs individuels et à envisager de rendre compte annuellement de sa gestion à un comité de l’Assemblée législative.

Le projet d’Énoncé de priorités publié pour commentaires formule des aspirations générales plutôt que des objectifs précis et concrets, ce qui ne permettrait pas au public ni au Ministre d’évaluer dans quelle mesure la CVMO réalise les priorités énoncées. FAIR Canada presse la CVMO de réviser son projet d’Énoncé de priorités pour rendre ses engagements précis, concrets et mesurables et ainsi se responsabiliser davantage.

Le Comité consultatif des investisseurs de la CVMO a aussi déposé un mémoire sur le projet d’Énoncé de priorités, qui présente les résultats de séances de consultation tenues avec des investisseurs individuels au sujet des droits des investisseurs et de leur protection.