FAIR Canada a soumis des commentaires dans le cadre d’une consultation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers. Dans ses commentaires, FAIR Canada recommande que le système d’indemnisation soit organisé afin de couvrir les pertes essuyées à la suite d’une fraude et/ou de l’insolvabilité d’une société grâce à une assurance contre la fraude et à des fonds existants (ou futurs) d’indemnisation en cas d’insolvabilité, en plus de la couverture contre la fraude fournie par le Fonds d’indemnisation des services financiers (le « fonds »). Nous recommandons également que toutes les sociétés inscrites soient couvertes par un fonds d’indemnisation et insistons sur le fait que l’objet indiqué dans le cadre de l’inscription ne doit pas conditionner le droit à la couverture du fonds, afin que les consommateurs ne soient pas privés de dédommagement par le fonds si une société inscrite se rend coupable de fraude en vendant un produit sans y être autorisée.

La lettre de FAIR Canada milite également en faveur du lancement d’un programme d’éducation du public, afin de l’informer de l’importance de traiter avec des sociétés ou des personnes inscrites, et du développement d’un système national général de vérification des inscriptions qui pourrait être utilisé facilement par les consommateurs.

La Coalition pour la protection des investisseurs a également soumis un mémoire à l’AMF, dans lequel elle propose la création d’un fonds d’indemnisation pour dédommager et protéger les investisseurs contre la fraude et la négligence fiduciaire, notamment dans le domaine des investissements dans des fonds communs de placement.