FAIR Canada a répondu récemment à la demande de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO ou la Commission) au sujet de son Énoncé de priorités pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (l’Énoncé de priorités 2010-2011).

Résumé des recommandations

FAIR Canada appuie l’initiative de la CVMO de demander des commentaires sur son Énoncé de priorités plus tôt dans le processus de manière à ce que les remarques des participants du marché puissent être mieux intégrées dans la démarche de planification et de budgétisation de la Commission. Donner aux investisseurs la voix forte qui leur manquait dans la réglementation des valeurs mobilières a justement été l’un des principaux motifs de la création de Fair Canada.

Nos deux principales recommandations sont les suivantes :

1. Créer un petit comité d’investisseurs dont les membres seraient rémunérés. FAIR Canada est d’avis que la CVMO doit faire faire un pas de plus au Comité directeur/Secrétariat des investisseurs ou le remplacer par une autre structure afin de disposer d’un mécanisme véritablement efficace, transparent et crédible pour consulter les investisseurs et recueillir leurs points de vue. FAIR Canada recommande que la CVMO crée un petit comité d’investisseurs constitué de huit à dix membres rémunérés qui représenterait les droits des investisseurs individuels et des actionnaires. La CVMO doit concevoir et mettre en œuvre une proposition concrète pour la création d’un tel comité, avec un plan de travail et un mandat spécifiques ainsi qu’un calendrier pour sa mise sur pied.
2. Nommer un commissaire ayant une forte perspective d’investisseur individuel. FAIR Canada exhorte la CVMO à nommer un commissaire ayant une forte perspective d’investisseur individuel. Il y a actuellement un déséquilibre à la Commission en termes d’influence sur la prise de décisions et l’élaboration de politiques. La CVMO a pour mandat premier de protéger les investisseurs; il lui incombe donc de s’assurer que les intérêts des principales parties prenantes, les investisseurs individuels, soient bien représentés aux échelons supérieurs de l’organisation, y compris parmi les membres mêmes de la Commission. L’absence d’une représentation des investisseurs individuels dans la composition de la Commission telle qu’elle est actuellement reste préoccupante pour FAIR Canada.

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