FAIR Canada est d’avis que l’existence d’un seul ombudsman national pour le traitement des plaintes liées aux placements est absolument essentielle à l’intégrité du marché des services financiers canadien et à la protection des investisseurs. FAIR Canada préconise le maintien de la participation obligatoire à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) pour les sociétés membres de l’OCRCVM et de l’ACFM. FAIR Canada appuie la méthodologie de calcul des pertes de l’OSBI, décrite dans le document de consultation de ce dernier daté du 26 mai 2011. Le principe directeur de l’OSBI consiste à déterminer de façon raisonnable la situation financière dans laquelle l’investisseur aurait été s’il ne s’était pas vu conseiller des placements non convenables. L’approche de l’OSBI pour déterminer la convenance des placements et calculer les pertes des investisseurs est entièrement appropriée et comparable à celles d’autres territoires de compétence.

Pour consulter le mémoire de FAIR Canada, veuillez cliquer ici.

FAIR Canada est déçue de la réponse du secteur des services financiers à l’appel à commentaires de l’OSBI au sujet de son document de consultation. Les commentaires des membres et organismes du secteur montrent qu’ils continuent de s’opposer à l’idée de tout ombudsman au service des consommateurs de produits et services financiers. Les porte-parole du secteur ne comprennent pas ou n’acceptent pas les principes qui guident un service d’ombudsman. FAIR Canada pense que, si le secteur persiste dans son lobby qui vise essentiellement à « tuer » l’OSBI, la seule option de rechange sera celle d’un ombudsman prescrit par la loi, qui aurait la capacité d’imposer ses décisions aux sociétés et de les faire appliquer si nécessaire.

Cliquez ici pour accéder à des liens menant à tous les commentaires reçus, sur le site Web de l’OSBI.

Le secteur des services financiers transforme en crise ses insatisfactions à l’égard de l’OSBI

Les mémoires présentés par le secteur des services financiers et ses groupes de pression  indiquent que le secteur reste sur ses positions. Toute insatisfaction légitime du secteur à l’égard de l’OSBI devrait avoir déjà été réglée de bonne foi au moyen d’un processus faisant participer toutes les parties et modéré par des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

À la place, le secteur a transformé son mécontentement à l’égard de l’OSBI en crise.

1. Plusieurs grandes institutions financières ont fait du lobby auprès de l’OCRCVM, de l’ACFM et des membres des ACVM pour chercher à faire supprimer leur obligation de participer à l’OSBI, sachant que leur retrait signifierait la mort de celui-ci. (Nous félicitons d’ailleurs les ACVM, l’OCRCVM et l’ACFM d’avoir refusé d’accorder des dispenses à ces sociétés.)
2. Plusieurs institutions financières ont refusé d’accepter les recommandations de l’OSBI dans une quinzaine de cas, minant de ce fait la crédibilité de l’OSBI et rendant son travail plus difficile le temps que toute question touchant les intervenants soit réglée.
3. Enfin, alors qu’il dit maintenant appuyer l’OSBI (après le refus des ACVM de lui octroyer une dispense), le secteur des services financiers insiste dans ses commentaires pour que soient apportés des changements qui empêcheraient l’OSBI d’agir comme service d’ombudsman.

En réponse à cette attaque du secteur des services financiers contre l’OSBI, les investisseurs et les organismes qui les défendent ont cherché du soutien du côté des autorités de réglementation et des pouvoirs publics. La SIPA a invité les Canadiens à écrire au ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, et à ses homologues provinciaux. Il ne fait aucun doute que les divers ministres des Finances ont reçu quantité de courriels et de lettres. FAIR Canada, pour sa part, a écrit aux ACVM et à la CVMO.

L’escalade des doléances du secteur à l’égard de l’OSBI jusqu’au stade de controverse publique n’était ni nécessaire ni constructive. Il est temps de désamorcer la crise en réglant les affaires toujours en instance à l’OSBI, et temps pour toutes les parties de venir à la table avec une sincère acceptation du mandat et des principes qui guident l’OSBI et la volonté de régler les différends de bonne foi.

Le Centre pour la défense de l’intérêt public, qui appuie aussi l’OSBI et sa méthode d’évaluation des pertes découlant de placements mal adaptés, juge l’examen public des pratiques de l’OSBI déplacé et complètement inutile. « De telles considérations et questions auraient facilement pu être réglées entre le secteur et l’OSBI, au moyen des structures de gouvernance de l’Ombudsman. Nous ne voyons dans l’exercice en cours qu’une tentative à peine déguisée du secteur d’intimider un service de protection des consommateurs par ailleurs hautement efficace, dans un secteur d’activité où l’on a cruellement besoin de lui. Si l’objectif de fond de ces plaintes de l’industrie au sujet de l’OSBI est d’abolir ce dernier ou de l’invalider, nous signalons par la présente à cette industrie que nous sommes déterminés à lutter contre un tel résultat de concert avec le ministre des Finances » [traduction].