Des pays de partout dans le monde industrialisé s’efforçaient de repenser les relations entre investisseurs et conseillers en placement. La crise financière est venue accélérer cette tendance.

• L’autorité des marchés financiers du Royaume-Uni, la FSA (Financial Services Authority), a proposé de bannir les commissions sur ventes pour les conseillers en placement au profit d’une rémunération à base d’honoraires, et d’accroître considérablement la formation des conseillers.
• Aux États-Unis, l’administration Obama a proposé de créer une agence de protection des consommateurs de services financiers et d’imposer des obligations fiduciaires uniformes à tous les professionnels de la vente du secteur financier, tenus de toujours faire passer les intérêts de leurs clients en premier.
• L’Union européenne, l’Australie et d’autres pays ont adopté ou sont en train de mettre en place des mesures majeures et de vaste portée axées sur le même objectif.

Le Canada avait fait figure de pionnier dans les efforts de refonte de la relation client-conseiller avec, dès 2004, les propositions de modèle de courtage équitable (MCE) de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Malheureusement, ce modèle n’a jamais été adopté; ses propositions originales ont depuis été découpées. Les organismes d’autoréglementation – l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour les courtiers en valeurs et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) pour les fonds communs de placement – ont proposé des règles sur l’information à l’égard de la relation client, les conflits d’intérêts, la convenance des placements, les relevés aux clients, les communications avec les investisseurs et la déclaration du rendement.

En réponse à l’appel de commentaires de l’OCRCVM et de l’ACCFM, FAIR Canada a formulé les recommandations suivantes :

Information à l’égard de la relation client : FAIR Canada demande que l’investisseur reçoive, à l’ouverture d’un compte, un seul document d’information sur la relation avec le client regroupant tous les renseignements importants pour lui. Le document d’information principal devrait minimalement comprendre un résumé en langage clair de tout document intégré par renvoi.

Gestion des conflits d’intérêts/Information : FAIR Canada appuie les nouvelles règles proposées en matière de gestion des conflits d’intérêts et d’information. Mais il faudrait aller beaucoup plus loin, en particulier pour la responsabilité fiduciaire et pour les conflits d’intérêts dans la relation entre le client, le conseiller et la maison de courtage. Nous demandons aux autorités réglementaires d’étudier ce qui se fait de mieux à l’étranger en matière de rémunération et d’obligations fiduciaires des conseillers en placement, afin d’assurer que les Canadiens bénéficient de la même protection que celles offertes aux États-Unis, au Royaume-Uni et sur d’autres places financières de premier plan.

Convenance : FAIR Canada reconnaît les propositions sur la convenance comme des mesures importantes pour surveiller les comptes des clients. Nous recherchons une supervision et une mise en application rigoureuses de ces règles sur la convenance, passant par des sanctions sévères qui ont un effet dissuasif en cas d’infractions, pour contraindre les entreprises et les conseillers à se conformer aux règles.
 
Mesure du rendement : Les propositions actuelles de l’OCRCVM et de l’ACCFM ne vont pas assez loin. L’OCRCVM, l’ACCFM et les ACVM devraient imposer que les rendements des portefeuilles des clients soient calculés et déclarés individuellement au moins une fois par an, si ce n’est plus. Les autorités réglementaires devraient aussi exiger que les rendements des indices de référence soient eux aussi indiqués sur les relevés.
 
CONCLUSION : FAIR Canada adhère en général aux propositions de l’OCRCVM et de l’ACCFM. Ces mesures apporteraient effectivement des améliorations au modèle de relation client-conseiller. Mais elles ne vont pas assez loin pour permettre une refonte complète de cette relation. Nous demandons aux ACVM, à l’OCRCVM et à l’ACCFM d’étudier les mesures réglementaires qui existent à l’échelle mondiale afin d’assurer que la protection des investisseurs canadiens soit à la hauteur des meilleures pratiques en vigueur à l’étranger.

Veuillez cliquer ici pour consulter les réponses de FAIR Canada aux demandes de commentaires de l’OCRCVM et de l’ACCFM.