Les conflits que soulèvent les bourses « à but lucratif »
FAIR Canada a exprimé à maintes reprises ses préoccupations au sujet du conflit d’intérêts inhérent qui existe entre le statut d’entreprise « à but lucratif » de la Bourse de Toronto (TSX, membre de Groupe TMX Inc. inscrit à la TSX) et sa fonction d’autorité de réglementation des sociétés inscrites à sa cote, qui la rend responsable d’agir dans l’intérêt public. Nous avons réclamé que les organismes de réglementation remédient à ce conflit d’intérêts d’une manière conforme aux normes internationales. D’autres parties intéressées partagent nos préoccupations. Dans son rapport (page 39), le Comité permanent des organismes gouvernementaux de l’Assemblée législative de l’Ontario recommande que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) « examine le potentiel de conflits d’intérêts entre les fonctions commerciales et de réglementation de la Bourse de Toronto et prenne les mesures nécessaires pour régler les problèmes cernés ».
Les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres grands marchés ont tous pris des mesures pour remédier au conflit entre le rôle d’autorité de réglementation de la bourse et la mission d’une bourse cotée de maximiser son bénéfice pour ses propres actionnaires. Les solutions comprennent (sans s’y limiter) la séparation de la fonction de réglementation des sociétés inscrites, qui peut se faire (1) par la création d’une entité distincte au sein de la TSX, ayant son propre conseil d’administration, ou (2) par le transfert de la responsabilité de réglementer les sociétés inscrites à un organisme d’autoréglementation indépendant.
FAIR Canada mène actuellement une étude sur le rôle des bourses dans la réglementation des sociétés inscrites. Cette étude examinera les conflits d’intérêts inhérents qui se sont posés quand les bourses sont elles-mêmes devenues des sociétés inscrites « à but lucratif ». Elle expliquera comment les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres marchés ont géré les conflits associés à la réglementation des sociétés inscrites.
Alpha veut concurrencer la TSX dans l’inscription : Les conflits d’intérêts se multiplient
Depuis qu’Alpha Group a annoncé récemment qu’il demandera le statut de bourse au Canada, le risque de conflits d’intérêts nous inquiète encore davantage. Alpha est détenu majoritairement par les branches d’investissement des cinq plus grandes banques du Canada, Canaccord Capital, l’Office d’investissement du RPC et Valeurs mobilières Desjardins. FAIR Canada veut s’assurer que la CVMO et les autres commissions des valeurs mobilières prendront sérieusement en considération la protection des investisseurs et l’intérêt public lorsqu’elles examineront la demande d’Alpha. La structure de propriété d’Alpha soulève une série nouvelle de conflits non présents dans le cas de la TSX. Les questions de conflits d’intérêts et de politique publique que soulève la demande d’Alpha de devenir une bourse reconnue revêtent une importance plus grande encore pour le public que les conflits associés au statut d’entreprise à but lucratif de la TSX.
Nivellement par le bas
Comment Alpha concurrencera-t-elle la TSX pour les inscriptions ? En fixant des exigences d’inscription encore plus laxistes (c’est-à-dire au détriment des investisseurs) que celles de la TSX ? S’ensuivra-t-il une lutte entre Alpha et la TSX pour abaisser les normes au nom de « règles du jeu équitables », avec pour résultat que le Canada sera confronté à une « course vers le bas » dans la réglementation des sociétés inscrites ?
La propriété d’Alpha soulève de nouvelles questions
Thomas Caldwell, président du conseil de Caldwell Financial Ltd., a publié récemment dans le Financial Post une tribune libre intitulée « Big Banks continue their bid for power: Canadian banks’ exchange sets up conflict of interest » (les grandes banques poursuivent leur quête de puissance : le projet de bourse des banques canadiennes soulève un conflit d’intérêts) dans laquelle il exposait ses préoccupations au sujet des conflits d’intérêts qui se profilent avec la demande d’Alpha d’obtenir le statut de bourse. Plus particulièrement, il demande aux pouvoirs publics et aux autorités de réglementation de considérer deux choses : (1) les conflits d’intérêts sont des terrains fertiles pour des crises, et (2) quelle puissance voulez-vous accorder à nos banques ? Le fait qu’Alpha appartienne aux institutions financières dominantes du Canada soulève clairement des questions d’intérêt public qui dépassent celles associées à la TSX.
FAIR Canada appelle à une vaste consultation publique
FAIR Canada exhorte les organismes de réglementation à engager un processus de consultation publique transparent pour déterminer si la reconnaissance d’Alpha comme bourse serait dans l’intérêt public et dans le meilleur intérêt des investisseurs. Le processus devrait comprendre la publication de la demande d’Alpha (y compris des règles d’inscription), ainsi qu’une analyse des conflits d’intérêts, des questions de concurrence et d’autres enjeux liés à la réglementation. La période de consultation publique devrait s’étendre sur 90 jours au moins, compte tenu de la portée de la demande et des très nombreux documents que doit nécessiter une demande d’obtention du statut de bourse. La consultation publique devrait être suivie d’audiences publiques de la CVMO et des autres commissions des valeurs mobilières qui examinent la demande d’Alpha. FAIR Canada sera heureuse de discuter de ces enjeux importants et d’actualité avec les organismes de réglementation et d’autres parties intéressées.
