La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) est heureuse de vous présenter sa réponse à la demande de commentaires de l’OCRCVM concernant le projet de note d’orientation sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance.
FAIR Canada appuie l’initiative de l’OCRCVM visant à fournir davantage d’orientation sur les obligations des courtiers en valeurs mobilières de connaître leurs clients et d’évaluer la convenance des placements. La convenance des placements est la source principale de plaintes de clients auprès des courtiers, et les obligations relatives à la convenance sont plus importantes qu’elles ne l’ont jamais été compte tenu du nombre et de la complexité croissants des produits de placement disponibles. Nous pensons que de nombreux courtiers accueilleraient favorablement des orientations plus détaillées sur la manière dont les organismes de réglementation administreront et interpréteront les règles. Cependant, le besoin d’orientation s’applique aussi aux investisseurs. La plupart des clients de détail ne comprennent pas l’obligation d’évaluer la convenance ni leurs droits et responsabilités qui s’y rattachent.
FAIR Canada est d’avis qu’en plus de lignes directrices à l’intention de ses membres, l’OCRCVM devrait élaborer du matériel éducatif à l’intention des investisseurs individuels. Les investisseurs doivent mieux comprendre les obligations des courtiers de connaître leurs clients et d’évaluer la convenance des placements. Comme les investisseurs sont une des parties intéressées de l’OCRCVM, leurs besoins devraient aussi être pris en considération.
FAIR Canada est d’avis que les lignes directrices proposées pour les membres ne sont pas assez détaillées ni assez claires. FAIR Canada propose que l’OCRCVM élabore des orientations plus étoffées et approfondies pour les courtiers membres et les investisseurs au sujet des obligations de connaître son client et d’évaluer la convenance.
Cliquez ici pour prendre connaissance de la présentation complète de FAIR de l’OCRCVM.
