FAIR Canada a présenté ses commentaires au Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la règlementation des valeurs mobilières, expliquant pourquoi le projet visant à autoriser la constitution en personne morale de représentants particuliers de courtiers et de conseillers inscrits devrait être abandonné. FAIR Canada pense que l’autorisation de constitution en…

Au Canada, les banques ne devraient pas être autorisées à choisir et à engager leur propre service externe de résolution des différends (SERD). En effet, les Canadiens sont en droit d’avoir un ombudsman qui satisfait aux principes clés d’indépendance et d’efficacité et peut répondre facilement à toutes leurs plaintes, aussi bien pour leurs affaires bancaires que pour leurs investissements…

Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sollicite des commentaires écrits du public sur plusieurs sujets importants qui touchent les investisseurs, notamment: une obligation fiduciaire doit-elle être imposée aux courtiers/conseillers en valeurs mobilières; les critères de formation et d’accréditation des courtiers/conseillers en valeurs mobilières devraient-ils être rehaussés…

Dans son récent mémoire à l’AMF, FAIR Canada indiquait que les victimes de fraudes et d’insolvabilité devaient être mieux indemnisées. Actuellement, peu de sociétés inscrites sont membres d’un organisme d’autoréglementation (OAR) couvert par un fonds d’indemnisation qui garantit une réparation en cas d’insolvabilité de la société. De plus, la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers du Québec (le fonds) n’est pas garantie si le produit vendu ne relève pas de l’autorité de l’inscrit (un consommateur ne connaît pas le champ d’application de cette autorité)…

FAIR Canada a soumis des commentaires dans le cadre d’une consultation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers. Dans ses commentaires, FAIR Canada recommande que le système d’indemnisation soit organisé afin de couvrir les pertes essuyées à la suite d’une fraude et/ou de l’insolvabilité d’une société grâce à une assurance contre la fraude et à des fonds existants (ou futurs) d’indemnisation en cas d’insolvabilité, en plus de la couverture contre la fraude fournie par le Fonds d’indemnisation des services financiers (le « fonds »)…

Dans un récent commentaire dans le Financial Post, Ian Russell (président et directeur général de l’ACCVM) et Ed Waitzer (Professeur de droit) soulèvent de nombreuses questions importantes, dont celle-ci : « Les bourses sont-elles toujours un service d’utilité publique indispensable, qui garantit l’affectation efficace des capitaux et contribue ainsi à la croissance économique ? Entités à but lucratif, devraient-elles continuer à assumer une responsabilité en matière de réglementation ? »…

Le directeur général de FAIR Canada, Ermanno Pascutto, partageait la vedette sur BNN dans l’émission Headline avec Howard Green et Carol Hansell (Davies) ainsi que Stan Magidson (Institut des administrateurs de sociétés) pour échanger sur la qualité des conseils d’administration canadiens. Pendant la discussion, M. Pascutto soutenait que la gouvernance des conseils d’administration était plus problématique dans les petites sociétés…

Un site Web simulant une escroquerie financière, créé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), a permis de découvrir que les investisseurs canadiens demeurent vulnérables à la fraude en matière de placements en ligne. Entre le 27 novembre 2011 et le 5 février 2012, les autorités canadiennes ont mené une initiative d’éducation du public recourant à des publicités en ligne et à des promotions sur les médias sociaux qui menaient au site Web d’une société fictive, Investissements BlueHedge…

FAIR Canada a soumis un mémoire aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) au sujet des dispenses pour investissement d’une somme minimale (SM) et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (IQ) qui autorisent la vente de placements à des investisseurs de détail sans prospectus. FAIR Canada insiste sur un certain nombre de préoccupations que soulèvent ces dispenses, dont les suivantes…

Au nom du Conseil d’administration de FAIR Canada, j’ai le plaisir de vous présenter notre premier rapport d’activité, qui couvre nos trois premières années et demie d’activité en tant qu’organisme indépendant et national sans but lucratif pour représenter les intérêts des investisseurs canadiens dans la réglementation des valeurs mobilières. Le rapport…