L’information continue est un élément clé de la réglementation des valeurs mobilières. On convient en général que les investisseurs et les actionnaires d’une société cotée en bourse ont droit à l’égalité d’accès aux renseignements importants susceptibles d’influer sur leurs décisions de placement. Le principe qui a présidé à la formulation des obligations d’information continue et occasionnelle que stipulent les lois provinciales sur les valeurs mobilières visait les changements importants dans les affaires d’une société ouverte…

FAIR Canada a déposé auprès de la Cour suprême du Canada un avis officiel de signification en rapport avec l’audition par la CSC du renvoi fait devant elle en avril 2010. L’avis de signification concerne la position de FAIR Canada selon laquelle le système disparate qui prévaut actuellement dans la réglementation des valeurs mobilières ne protège pas adéquatement les investisseurs individuels de toutes les régions du Canada…

Le 15 décembre 2010, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a annoncé la création d’un conseil qui recueillera l’avis des consommateurs et des investisseurs et sera composé de dix membres, dont le directeur général de FAIR Canada. Les investisseurs individuels n’ont pas pu participer à la réglementation des valeurs mobilières pendant des années. Dès le début, l’une des priorités de FAIR Canada a été de remédier à cette lacune, car pour protéger les investisseurs, les autorités réglementaires doivent absolument savoir à quelles difficultés se heurtent les plus petits d’entre eux.

Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, l’Union européenne, Hong Kong – bref, pratiquement tous les pays développés – se lancent dans de vastes réformes pour avoir des réglementations des valeurs mobilières qui protègent mieux les investisseurs. Tout particulièrement, les États-Unis sont en train de créer une nouvelle agence, le Bureau of Consumer Financial Protection (bureau de protection financière du consommateur). La tâche a été confiée à Elizabeth Warren par le Président Obama.

Exiger une plus grande transparence des frais, imposer un devoir d’agir au mieux des intérêts des épargnants et élargir le RPC comptent parmi les principales recommandations À l’approche d’une rencontre en décembre où les ministres des Finances du pays discuteront de revenu de retraite, FAIR Canada presse le gouvernement de [...]