La directrice associée de Fair Canada Ilana Singer siégera au comité consultatif provincial de la FADOQ dans le cadre de l’initiative de cette dernière contre l’abus et la fraude. Ce projet, soutenu par une subvention du programme fédéral Nouveaux horizons pour les aînés, consistera à mettre au point une trousse multidisciplinaire bilingue [...]

La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) est heureuse de vous présenter sa réponse à la demande de commentaires de l’OCRCVM concernant le projet de note d’orientation sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance.

FAIR Canada appuie l’initiative de l’OCRCVM visant à fournir davantage d’orientation sur les obligations des courtiers en valeurs mobilières de connaître leurs clients et d’évaluer la convenance des placements. La convenance des placements est la source principale de plaintes de clients auprès des courtiers, et les obligations relatives à la convenance sont plus importantes qu’elles ne l’ont jamais été compte tenu du nombre et de la complexité croissants des produits de placement disponibles. Nous pensons que de nombreux courtiers accueilleraient favorablement des orientations plus détaillées sur la manière dont les organismes de réglementation administreront et interpréteront les règles. Cependant, le besoin d’orientation s’applique aussi aux investisseurs. La plupart des clients de détail ne comprennent pas l’obligation d’évaluer la convenance ni leurs droits et responsabilités qui s’y rattachent.