L’HEURE DU LEADERSHIP « Le changement ne se produira pas si on attend que quelqu’un d’autre s’en charge ou un autre moment. C’est nous qu’on attend. Nous sommes le changement que nous appelons de nos vœux. » – Barack Obama FAIR Canada a soumis ses commentaires aux autorités canadiennes de réglementation des [...]

Le 23 avril, la chaîne publique américaine PBS a diffusé un reportage instructif d’une heure intitulé « The Retirement Gamble » qui s’intéressait à l’impact des frais élevés des fonds communs de placement sur la sécurité des retraites. L’émission révélait que, avec l’application de frais annuels de deux pour cent sur les [...]

Le gouvernement fédéral a publié la réglementation définitive qui régira dorénavant les organismes indépendants de traitement des plaintes. Ces organismes traiteront les plaintes déposées par des consommateurs qui n’ont pas été résolues par le processus interne de traitement des plaintes des banques. La réglementation n’est pas fondamentalement différente de celle proposée en avril dernier et pour laquelle FAIR Canada avait déposé des commentaires. Elle entrera en vigueur le 2 septembre 2013…

L’OSBI a exercé son pouvoir de dénonciation à l’encontre de Connor Financial, courtier de fonds communs de placement à Victoria (Colombie-Britannique), qui avait fait des recommandations inappropriées à ses clients et leur avait ainsi fait perdre de l’argent. Le communiqué de l’OSBI est accessible ici. Le Groupe consultatif des investisseurs a écrit à l’Office of the Investor un peu plus tôt cette année pour souligner que, si l’OSBI n’a pas actuellement le pouvoir de faire appliquer ses recommandations de restitution, « les autorités de réglementation l’ont, et elles pourraient et devraient l’exercer…

FAIR Canada a soumis ses commentaires aux autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières en demandant que soient engagées dès que possible des réformes sur la structure des frais des fonds communs de placement afin de protéger les consommateurs. Il est important d’améliorer les informations fournies, cependant cette démarche est inadaptée …

FAIR Canada a déposé un mémoire auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») pour soutenir les directives concernant l’utilisation de titres d’emploi et de titres professionnels. Le mémoire souligne l’importance de garantir que les titres d’emploi et les titres professionnels n’induisent pas en erreur les consommateurs canadiens. Nous écrivons également aux membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour leur recommander d’emboîter le pas à l’OCRCVM afin qu’ils s’assurent que les titres ne soient pas trompeurs et demandent aux sociétés de mettre en place des politiques et des procédures relatives aux titres d’emploi et titres professionnels…

À l’occasion de la Journée nationale de la vérification de l’inscription, FAIR Canada a adressé une lettre ouverte aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») pour solliciter une base de données nationale simplifiée et exhaustive afin d’assister les consommateurs canadiens dans leur vérification du statut d’inscrit de toute personne ou société qui vend des valeurs mobilières ou propose des conseils en placement…

FAIR Canada ne pense pas que les investisseurs disposent des informations nécessaires pour prendre une décision éclairée en l’absence d’états financiers audités et recommande que les décisions de dispense relative à la notice d’offre émises au Yukon, en Alberta, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Manitoba, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, dans l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador soient révoquées…

FAIR Canada a soumis ses commentaires à la CVMO concernant son analyse du marché dispensé, dans lesquels elle rejette les notions de dispense de financement participatif proposée et de dispense de notice d’offre. La dispense de financement participatif et la dispense de notice d’offre affecteront la protection des investisseurs, rendront les marchés moins efficaces, mineront la confiance des investisseurs dans les marchés financiers et entraîneront finalement une baisse de la formation de capital « réelle » pour les petites et moyennes entreprises (« PME »)…

FAIR Canada a présenté un mémoire à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX suite à leur appel de commentaires sur les exigences relatives à l’inscription des émetteurs des marchés émergents. Nous soutenons sans réserve les bourses qui entreprennent un contrôle des activités des émetteurs des marchés émergents. FAIR Canada encourage les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières à collaborer avec les bourses pour s’assurer que des mécanismes de protection adéquats sont déployés pour défendre les investisseurs canadiens. Cependant, nous sommes d’avis que la consultation n’a pas fourni les informations appropriées ni n’a fait montre de recherches adéquates relativement à…