FAIR Canada a le plaisir d’annoncer que la Cour suprême du Canada (CSC) lui a accordé le statut d’intervenant dans l’affaire qu’elle examinera en avril 2011, et qui déterminera la constitutionnalité du projet de législation nationale des valeurs mobilières.
Actualités
Le plus important président de la CVMO des temps modernes
FAIR Canada a écrit au premier ministre ontarien Dalton McGuinty et à son ministre des Finances Dwight Duncan pour les presser de nommer à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) un président proactif et orienté vers les investisseurs. Le choix d’un président orienté vers les investisseurs est crucial dans le contexte actuel, et le mandat du président actuel prendra fin le 31 octobre prochain, dans moins de trois mois.
FAIR Canada publie un rapport d’expert – La gestion des conflits d’intérêts dans la réglementation des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto
FAIR Canada a publié un rapport d’expert avec des options pour améliorer la gestion des conflits d’intérêts à la Bourse de Toronto (la TSX) liés à la réglementation des sociétés inscrites à la TSX. Depuis sa création, FAIR Canada exprime ses préoccupations au sujet du conflit inhérent à la TSX entre les activités d’inscription à la cote d’une part et les fonctions de réglementation des inscriptions à la TSX d’autre part, et elle plaide pour que les autorités de réglementation s’attaquent à ce conflit d’intérêts d’une manière conforme aux normes internationales.
Le directeur général de FAIR Canada invité au Lang & O’Leary Show
Le directeur général de FAIR Canada, Ermanno Pascutto, a déclaré que la transaction de Magna qui vient d’être approuvée était un abus qui créait un précédent extrêmement négatif pour toutes les sociétés ouvertes.
SEC se penche sur les fonds négociés en bourse : que font les autorités canadiennes?
En attendant les résultats de l’étude sur l’utilisation des instruments dérivés par les fonds communs de placement, les FNB et les sociétés de placement, la SEC a annoncé dans un communiqué diffusé en mars 2010 qu’elle reportait l’évaluation des demandes d’exemption visant à permettre aux FNB de faire des placements importants dans les produits dérivés. Le report privera les nouvelles demandes et les demandes en attente de certains FNB gérés activement et FBN à effet de levier qui comptent sur les swaps et d’autres instruments dérivés pour atteindre leurs objectifs de placement, mais n’aura aucun effet sur les FNB existants…
La nouvelle réglementation américaine protège mieux les investisseurs : Combien de temps les Canadiens devront-ils attendre pour bénéficier eux aussi d’une meilleure protection?
Le Congrès américain a réagi à la dernière crise financière en adoptant tout un train de mesures opportunes pour protéger les droits des investisseurs. Le 15 juillet 2010, il a approuvé le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. La version finale de la loi votée par la chambre des représentants et le sénat comprend des dispositions qui exigent que…
FAIR Canada recrute un adjoint administratif
FAIR Canada accepte actuellement les candidatures pour le poste d’adjoint administratif. Nous cherchons une personne ayant un sens très poussé de l’organisation et très motivée, maîtrisant parfaitement bien le traitement de texte Word. La connaissance d’autres applications informatiques (comme Excel) sera un atout.
La SEC règle dans l’affaire Goldman et indemnise les investisseurs
Le 15 juillet, la SEC a annoncé que Goldman Sachs paiera 550 millions de dollars US et corrigera ses pratiques commerciales, en règlement d’une poursuite de la SEC qui l’accusait d’avoir trompé des investisseurs sur un produit hypothécaire à risque. En payant la plus forte pénalité de tous les temps versée par une maison de Wall Street, Goldman a reconnu que ses documents de marketing contenaient des informations incomplètes.
Un administrateur de FAIR Canada honoré au dîner de gala de l’ACNU
M. Jarislowsky a eu une très profonde influence sur le secteur canadien des services financiers, à titre de chef d’entreprise exemplaire, de cofondateur de la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises et de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, comme membre du conseil d’administration d’entreprises et d’organismes locaux, nationaux et internationaux et en qualité d’auteur et de philanthrope dévoué.
La proposition récente concernant l’information au moment de la souscription est insuffisante
FAIR Canada se réjouit que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) continuent de faire avancer cette initiative importante qui a été longtemps retardée et est heureuse que le droit de désengagement de deux jours des investisseurs soit maintenu comme elle le recommandait. Cependant, FAIR Canada reste d’avis que le régime proposé d’information au moment de la souscription comporte plusieurs lacunes sérieuses qui minent l’objectif de protection des consommateurs achetant des titres d’organismes de placement collectif (OPC)…
Les problèmes que soulèvent les plans de bourses d’études
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a soulevé de graves préoccupations à propos des plans de bourses d’études dans un rapport d’août 2008. Ce rapport relevait notamment, au sujet de l’industrie de plusieurs milliards de dollars des plans de bourses d’études, les suivants…
Un groupe de pression du secteur des fonds communs de placement cherche à bloquer la publication d’un rapport indépendant sur les fonds
Morningstar publiait récemment un nouveau rapport novateur dans lequel elle attribue une cote aux sociétés de fonds communs canadiennes sur la base du concept de « gérance ». Le rapport intitulé The Morningstar Stewardship Grade for Funds attribue une cote (une lettre) aux fonds en fonction de la note qu’ils obtiennent pour cinq aspects clés : les enjeux réglementaires, la qualité du conseil d’administration, les mesures incitatives pour les gestionnaires, les frais et la culture d’entreprise.
FAIR Canada participe à la 35e conférence annuelle de l’OICV
Ilana Singer, directrice associée de FAIR Canada, a participé à la conférence annuelle de l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) qui s’est tenue du 9 au 10 juin à Montréal. Plus de 500 délégués venus du monde entier ont débattu de diverses questions concernant plus particulièrement les investisseurs individuels et les actionnaires, comme les [...]
FAIR Canada demande à la CVMO d’interdire la transaction proposée par Magna
FAIR Canada demandera aujourd’hui à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) de lui accorder le statut d’intervenant dans l’audience du 23 juin 2010 sur la transaction proposée entre Magna International Inc. (Magna) et la fiducie Stronach Trust. FAIR Canada est d’avis que l’opération proposée va à l’encontre de l’intérêt public et des intérêts bien compris des investisseurs en général et qu’elle constitue un abus des marchés financiers canadiens.
La transaction proposée par Magna est un cas d’abus des marchés
FAIR Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle s’adressera à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour lui demander de convoquer rapidement une audience publique sur les transactions proposées entre Magna International Inc. (Magna) et la fiducie Stronach Trust, dans le but de faire émettre une interdiction complète des transactions. FAIR Canada est d’avis que les opérations proposées vont à l’encontre de l’intérêt public et des intérêts bien compris des investisseurs en général et qu’elles constituent un abus des marchés financiers canadiens.
Alpha demande le statut de bourse
Les conflits que soulèvent les bourses « à but lucratif » FAIR Canada a exprimé à maintes reprises ses préoccupations au sujet du conflit d’intérêts inhérent qui existe entre le statut d’entreprise « à but lucratif » de la Bourse de Toronto (TSX, membre de Groupe TMX Inc. inscrit à la TSX) et sa fonction d’autorité de réglementation des [...]
FAIR Canada fait une présentation devant le Groupe de travail sur la littératie financière
FAIR Canada a été invité à faire une présentation à Ottawa le 12 mai 2010, devant le Groupe de travail sur la littératie financière. Dans son exposé, la directrice associée Ilana Singer s’est concentrée sur les recommandations suivantes de FAIR Canada :
Commentaires de FAIR Canada au Groupe de travail sur la littératie financière
Le 30 avril 2010, FAIR Canada a soumis sa lettre de commentaires au Groupe de travail sur la littératie financière, dans laquelle il présente un plan d’action détaillé en sept points. FAIR Canada croit que ce plan d’action permettra à la stratégie nationale de littératie financière d’avoir une incidence réelle et durable sur le bien-être financier de tous les Canadiens.
Le directeur général de FAIR Canada commente le projet de commission nationale des valeurs mobilières sur BNN
Le directeur général de FAIR Canada commente le projet de commission nationale des valeurs mobilières et la nécessité que les organismes de réglementation se portent à la défense des investisseurs. Il fait valoir que les autorités de réglementation ne doivent pas seulement exiger la communication d’informations dans des documents juridiques; elles doivent protéger les investisseurs de façon proactive.
Un commissaire de la SEC appelle à une norme fiduciaire prescrite
Dans un discours récent, le commissaire de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis Luis Aguilar a appelé à l’adoption d’une norme fiduciaire prescrite pour tous les prestataires de conseils en matière de placements. « Les événements des deux dernières années ont rappelé ce que l’on sait depuis des lunes, à savoir que les produits financiers et les technologies évolueront sans cesse, mais que le risque de tromperie et de conflits d’intérêts persiste… La portée du service peut varier d’un client à l’autre, mais les normes de loyauté et le souci de servir au mieux les intérêts du client ne devraient, eux, pas varier », a dit M. Aguilar.







