La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié des statistiques sur les amendes et autres sanctions monétaires qui ont effectivement été perçues, dans un communiqué de presse publié le 18 janvier. FAIR Canada se réjouit de ce pas important vers une plus grande transparence de la CVMO – une preuve de plus des nombreux changements à la CVMO depuis que Howard Wetston est devenu président…

Le 26 janvier 2012, Claude Lamoureux, un administrateur de Fair Canada, recevra la médaille de l’Ordre de l’Ontario. M. Lamoureux a été nommé membre de l’Ordre de l’Ontario en 2008 pour son immense contribution à la gouvernance d’entreprise au Canada et à l’étranger. L’Ordre de l’Ontario est le plus insigne honneur…

Une étude préliminaire à l’initiative du ministère de la Sécurité publique, présentée dans Investment Executive, signale que le système de réglementation multijuridictionnel du Canada rend le système de réglementation des valeurs mobilières vulnérable à la criminalité organisée. L’étude souligne plusieurs faiblesses que FAIR Canada avait déjà signalées dans son Rapport sur une décennie de scandales financiers…

David Baines, du Vancouver Sun, a publié un nouvel article expliquant une stratégie à effet de levier abusive. Enzo DuVuono a conseillé et vendu pour 750 000 $ de parts de fonds commun de placement à un couple âgé qui « avait du mal à assumer ses fins de mois », en utilisant leur résidence de 500 000 $ à titre de garantie…

Dans une récente chronique du Globe & Mail, Preet Banerjee démontre comment les frais de gestion rognent une bonne partie de votre placement initial à long terme. Ainsi, si vous investissez dans un fonds commun de placement avec un RFG de 2,36 pour cent, celui-ci absorbera 44,96 pour cent de votre placement initial sur 25 ans. En général, le prospectus indique que l’investisseur versera 300 $ sur 10 ans pour un placement de 1 000 $. La logique mathématique de Preet prouve que, sur une période de 25 ans, les honoraires s’élèvent à 84 884,54 $ pour un placement de 100 000 $…

Le 22 décembre, la Cour Suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans le renvoi au sujet de la proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières. La CSC a statué que la loi nationale proposée par le gouvernement fédéral est anticonstitutionnelle, car, considérée dans son entièreté, elle contient des questions qui demeurent essentiellement des enjeux provinciaux…

FAIRCanadaa fait une présentation dans le cadre des audiences de la CVMO sur la requête déposée par la Corporation d’acquisition Groupe Maple en vue d’acquérir le Groupe TMX inc., Alpha Trading Systems Limited Partnership, Alpha Trading Systems Inc., La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et, indirectement, les Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« les audiences »).

FAIR Canada a fait part de ses commentaires à la CVMO sur les initiatives de mise en application proposées par son personnel. Cette année, la CVMO a intensifié ses mesures de mise en application de la législation, et ces efforts ont produit des résultats nettement améliorés. Il reste d’importants défis, [...]

Cette année, la CVMO a intensifié ses mesures de mise en application de la législation, et ces efforts ont produit des résultats nettement améliorés. Il reste d’importants défis, notamment concernant les enquêtes et les poursuites de sociétés de marchés émergents non conformes cotées en bourse. L’équipe de la CVMO a [...]

Jonathan Chevreau, du Financial Post, a écrit quelques articles récemment dans lesquels il s’interroge sur la sincérité du secteur des fonds communs de placement (FCP) du Canada lorsqu’il dit vouloir améliorer la littératie financière, quand on sait que les ratios de frais de gestion au pays sont parmi les plus élevés au monde.