FAIR Canada salue l’annonce aujourd’hui par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) de la décision de créer un Groupe consultatif des investisseurs (le groupe), dont elle apprécie particulièrement les détails concernant la composition du groupe, ainsi que les délais prévus de sa création. Comme FAIR Canada l’a relevé dans sa lettre commentaire récente [...]

Le Groupe de travail sur la littératie financière a publié un document de consultation de 47 pages qui décrit les enjeux liés à ce sujet et demande au public de répondre à des questions précises. La compréhension du comportement financier, l’épargne et les placements, la planification de la retraite et la protection contre la fraude financière [...]

Un article de la revue Investment Executive publié le 19 février 2010 s’intéresse aux études en cours à FAIR Canada dans le domaine des scandales financiers. Le personnel de FAIR Canada met actuellement la dernière main à ces études, dont il compte publier les conclusions en mars.
Pour lire l’article complet de James Langton, intitulé It’s [...]

La norme fiduciaire et au-delà : Repenser la relation entre le conseiller financier et son client | Conférence d’une journée
Le jeudi 25 mars 2010 – de 8 h à 16 h 30 | Centre de conférences de l’ABO | 20, rue Toronto, 2e étage

Dans l’économie d’aujourd’hui, les clients exigent de leurs professionnels des services financiers qu’ils respectent des normes élevées. Les investisseurs portent de plus en plus d’intérêt aux perspectives financières à long terme et font valoir la nécessité d’une plus grande intégrité pour éviter une nouvelle crise financière.

FAIR Canada a répondu récemment à la demande de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO ou la Commission) au sujet de son Énoncé de priorités pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (l’Énoncé de priorités 2010-2011).
Résumé des recommandations
FAIR Canada appuie l’initiative de la CVMO de demander des commentaires sur [...]

FAIR Canada a le plaisir d’annoncer la nomination de Tania Willumsen au conseil d’administration de FAIR Canada.

M^me Willumsen compte plus de quarante années d’expérience comme cadre supérieure dans les domaines de la gestion de placements institutionnels et des régimes de retraite. À titre de directrice de l’Institut des administrateurs de sociétés, elle a prononcé de nombreux discours sur les régimes de retraite et les questions liées à la gouvernance d’entreprise pour l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite, l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux, L’Institut Canadien et l’International Foundation of Employee Benefit Plans.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié hier leur Rapport sur l’application de la loi 2009. Ce rapport décrit les mesures d’application de la loi prises par les membres des ACVM et comprend des statistiques et des résumés de causes. Les causes décrites sont regroupées dans les catégories suivantes : (a) placements illégaux, (b) manquements [...]

Le 22 janvier 2010, le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières (BTCVM) a tenu sa première table ronde des investisseurs. Quinze représentants des investisseurs ont participé à cet événement qui avait pour modérateur Ermanno Pascutto, directeur général de FAIR Canada. Au cœur des échanges : la recommandation contenue dans le rapport du Groupe d’experts [...]

La récente crise financière, les taux d’intérêt les plus bas depuis toujours, le vieillissement de la population et la situation critique des régimes de retraite en faillite ou sous-financés ont fait de la santé du système de retraite du Canada un des sujets les plus cruciaux de notre temps. Les Canadiens épargnent-ils assez pour leurs [...]

La directrice associée de Fair Canada Ilana Singer siégera au comité consultatif provincial de la FADOQ dans le cadre de l’initiative de cette dernière contre l’abus et la fraude. Ce projet, soutenu par une subvention du programme fédéral Nouveaux horizons pour les aînés, consistera à mettre au point une trousse multidisciplinaire bilingue pour la prévention de l’abus [...]

La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) est heureuse de vous présenter sa réponse à la demande de commentaires de l’OCRCVM concernant le projet de note d’orientation sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance.

FAIR Canada appuie l’initiative de l’OCRCVM visant à fournir davantage d’orientation sur les obligations des courtiers en valeurs mobilières de connaître leurs clients et d’évaluer la convenance des placements. La convenance des placements est la source principale de plaintes de clients auprès des courtiers, et les obligations relatives à la convenance sont plus importantes qu’elles ne l’ont jamais été compte tenu du nombre et de la complexité croissants des produits de placement disponibles. Nous pensons que de nombreux courtiers accueilleraient favorablement des orientations plus détaillées sur la manière dont les organismes de réglementation administreront et interpréteront les règles. Cependant, le besoin d’orientation s’applique aussi aux investisseurs. La plupart des clients de détail ne comprennent pas l’obligation d’évaluer la convenance ni leurs droits et responsabilités qui s’y rattachent.

L’Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU) célébrera la vision, l’engagement et les réalisations remarquables de deux entrepreneurs canadiens extraordinaires – M. Stephen Jarislowsky (de Jarilowsky Fraser Limitée) et M. Claude Lamoureux (ex-chef de la direction du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario), particulièrement pour leur rôle comme cofondateurs de la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises.

L’article de fond du bulletin de FAIR Canada de ce mois-ci traite de notre mémoire aux autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relativement à l’information au moment de la souscription des fonds communs de placement. Mais l’annonce du lancement de nouveaux placements à haut risque pour les investisseurs individuels nous a amenés à mettre en vedette nos réflexions à l’égard des contrats sur différence, mieux connus sous leur sigle anglais CFD (pour contracts for difference).

FAIR Canada a été invitée à la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs, qui s’est tenue du 7 au 9 octobre à Bâle (Suisse). L’événement était organisé par le Comité technique de l’OICV qui est composé des autorités de réglementation des quinze plus gros marchés des capitaux du monde, dont la SEC américaine [...]

La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) a récemment soumis ses commentaire aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) au sujet des modifications proposées à l’initiative d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif (OPC). FAIR Canada a exprimé son appui ferme à l’objectif des ACVM de fournir des renseignements clairs, pertinents et simplifiés aux investisseurs individuels lorsqu’ils décident de souscrire des titres d’un OPC. Elle a aussi exprimé de sérieuses réserves à l’égard de certains aspects de la proposition.

L’administration Obama a proposé en juin dernier que l’obligation fiduciaire d’agir au mieux des intérêts du client soit appliquée à tous les professionnels de la finance. Des groupes de pression se mobilisent à mesure que prend forme la législation sur la réforme financière, et les appellations et définitions font l’objet d’un vif débat.

FAIR Canada profite de la rentrée scolaire pour diffuser ce bulletin traitant de l’éducation financière. Cette question n’est habituellement pas au centre à notre mandat, qui est de promouvoir les droits des actionnaires et de protéger les investisseurs individuels. Mais la littératie financière est au cœur de ce que nous faisons…

En juin 2009, la Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni a publié un document de consultation sur le placement auprès des particuliers (Retail Distribution Review ou RDR).
Le RDR, qui implique une refonte en profondeur de la relation entre les clients et leur conseiller/fournisseur de services financiers, propose :
(1) d’interdire les commissions versées aux conseillers financiers [...]

La première réunion du comité consultatif des investisseurs de la SEC (la Securities and Exchange Commission des États-Unis) s’est tenue le 27 juillet 2009. Extrait de l’allocution du commissaire de la SEC Luis Aguilar : [Traduction]

Avec le lancement du comité consultatif des investisseurs, la Commission revient à ses racines, à son mandat fondamental de défense des investisseurs. Alors que la Congrès et la Commission envisagent une restructuration de la réglementation et cherchent à redynamiser la Commission en lui confiant de nouveaux pouvoirs et des ressources accrues pour qu’elle remplisse sa mission d’organisme national de réglementation des marchés des capitaux, il est impératif que nous écoutions ce qu’ont à dire les investisseurs. Leur protection est la raison d’être de notre organisme… Redonner une voix aux investisseurs n’a jamais été plus vital.